Les droits de mer de l'abbaye de Ste-Trinité de Caen

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L’abbaye de Ste Trinité de Caen avait, on le sait, d’immenses possessions qui depuis l’époque de sa fondation, s’étaient successivement accrues et s’étendaient principalement en Basse Normandie, dans les îles du Cotentin et en Angleterre. Plusieurs de ces possessions étaient situées le long du littoral maritime et comprenaient les droits de mer qui en étaient l’accessoire accoutumé.

Dans la vicomté de Caen, la baronnie de Ouistreham, les seigneuries et paroisses de Colleville, St Aubin d’Arquenay, Ranville, Benouville et Colombelles appartenaient à l’abbaye et lui donnaient non seulement les droits et coutumes de pêcherie, de warec et de siège de navires sur le rivage de la mer, mais aussi lui assuraient certains droits de même nature sur la rivière d’Orne, depuis son embouchure jusqu’à la corde du bac de Colombelles.

« Item en la vicomté de Caen porte un acte d’aveux de 1535, nous tenons franchement à Oystreham-sur-Oulne, avec droit de varesq et plusieurs autres dignitez, libertez, et franchises, tant sur la coste de la mer et rivière où nos terres s’étendent, tant ès tentes, pescheries, poissons gras que autrement, comme jouy et usé en avons ès temps passez ».

Depuis le bac de Colombelles jusqu’à la chapelle du Castillon, située sur le territoire de Oistreham, la pêche de l’Orne était une dépendance du fief noble à court et usage, nommé le fief de la Rivière ; depuis le Castillon jusqu’à l’embouchure, elle dépendait de la baronnie de Oistreham. Les picoteurs, les pescheurs à bateaux et les quideaux payaient des redevances à l’abbaye, qui, pour son fief, devait chaque année au roi une rente de quinze livres.

Au-delà de la Seulles et dans les paroisses de Gray, Aneelles, Banville et Ste-Croix-sur-Mer, les religieuses tenaient un autre fief noble, qui leur assurait aussi sur ce point de la côte les droits de varesq, tentes à oiseaux et pescheries. A l’embouchure de la Dives, Guillaume le Conquérant leur avait concédé la dîme des baleines pêchées sur la côte. Toutefois cette donation ne se trouve pas mentionnée dans les aveux des époques postérieures.

Mais leur domaine maritime le plus important était dans le Cotentin, au fond de la baie de La Hougue-St-Vaast. Guillaume le Conquérant leur avait donné, par la charte de 1082, le bourg et baronnie de Quettehou avec toutes ses dépendances, - burgum Quetehou ecclesioe Sanctae Trinitatis cum suis appendicus. Henri et Richard avaient confirmé cette donation, qui comprenait le droit de varec ou gravage, les poissons gras à couenne et le pesage des navires, « depuis le fil de l’eau de Saire jusques à l’eau de Perier courante en la paroisse de Morsalines », et s’étendait sur Quettehou, St-Vaast, Rideauville et La Pernelle.

Nous avons dit que les pêcheries consistaient dans des enceintes circulaires faites avec des fragments de rochers ou avec des pieux en bois, que l’on disposait à quelque distance du rivage. Elles étaient nombreuses à St-Vaast, entre les deux limites que nous venons de mentionner.

Du côté de Morsalines, il y avait trois pêcheries avec pieux. Huit sous-fiefs tenant du fief noble de cette paroisse étaient obligés de fournir « et porter pieudz et clostures pour clore les dites pêcheries ». L’une d’elles était appelée La Barbelière.

Devant la ville de St-Vaast, on en comptait quatre principales : 1e la pêcherie du Gros-Rocher ou du Ruc ; 2e la pêcherie au Prêtre ; 3e la Tocquaise, et 4e la pêcherie du Croq de La Hogue. Ces quatre pêcheries étaient entourées de pierres et appartenaient chacune à plusieurs propriétaires, qui les tenaient de la baronnie. On comptait encore les pêcheries de Beneesle, des Haizes, de la Cornue ou Cornemuse, de la Grande-Tente et du Graverel. Quelques-unes existent encore sous leur ancienne dénomination et servent aujourd’hui de parcs à huîtres ; l’une d’elles la Tocquaise, comme pour continuer les traditions léguées par le moyen âge, a même été récemment l’objet d’un grave et long procès.

Les droits de mer comprenaient encore, nous l’avons dit, la coutume des navires ; on la définissait, pour la baronnie de Quettehou, « le droit de coustume ou travers de toutes marchandises ou darrez vendues ou torchez aux dits lieux mesmement droict de siège et posage de navires qui arrivent et descendent en la mer ou grève de la mer es fins, mettes et limites du dict gravage ». Le droit perçu était de quatre deniers pour chacune nef, quatre deniers pour chaque pièce de vin ou breuvage et pour la coutume de marchandises ; quatre deniers pour chancune charetée ; quatre deniers pour chacun cent livres vendues au poids, et enfin quatre deniers pour chacun cent de boys flotté sur la rivière de Saire.

Quant aux poissons gras, si, d’après la distinction que nous avons indiquée, ils avaient été asséchez sans cry ne hue, l’abbaye en avait la possession exclusive ; si, au contraire, ils avaient été attirés et pris « à cry et hue et par le fait et industrie d’homme », le treizième seulement de la valeur lui était dû par les propriétaires ou fermiers des pêcheries.

On devine sans peine toutes les contestations, toutes les résistances et toutes les fraudes que devaient faire naître ces droits multipliés, exercés sur un territoire étendu et sur des domaines possédés par divers seigneurs ou par leurs vassaux, et dont l’origine remontait à des chartes du XIe siècle. Aussi la baronnie de Quettehou, qui pouvait être pour l’abbaye de Ste-Trinité une source considérable de revenus, était en même temps une source intarissable de procès. Les barons de La Hougue, le seigneur de Morsalines et l’abbaye de Montebourg étaient constamment disposés à empiéter sur les privilèges des religieuses de Caen, et se montraient jaloux de la faveur attachée à la baronnie de Quettehou, qui, enclavée entre les deux autres domaines, n’était pas, en réalité, riveraine de la mer et en tirait néanmoins tous les profits. Dès le XIIIe siècle, la lutte était vive, et peu d’années se passaient sans qu’il intervint sentences des plaids de Quettehou, sentences du bailli du Cotentin, arrêts de l’Échiquier et plus tard arrêts des Parlements de Rouen et de Paris, etc.

L’un des plus gros et des plus longs de ces procès se termina par un arrêt du Parlement de Rouen du mois de septembre 1549. Une analyse succincte nous fera connaître dans tous leurs détails les difficultés souvent inextricables que soulevait ce genre de propriété, en même temps qu’elle nous montrera l’origine et l’histoire des droits féodaux qui y étaient attachés.

En 1498, Jeanne de France, veuve de Louis de Bourbon, amiral de France, l’un des prisonniers d’Azincourt, avait vendu la baronnie de La Hougue-St-Vaast à l’évêque de Coutances, Geoffroy Herbert, qui la rétrocéda, environ trente-cinq ans plus tard, à Jacques de Praël ou des Préaux, moyennant cinq mille livres.

L’évêque ou ses agents avaient prétendu, en 1532, percevoir les droits de posage sur les navires qui entraient dans le port de La Hougue. L’abbesse de Caen, Louise de Mailly, fit assigner l’évêque devant le lieutenant du bailli du Cotentin, tenant les assises de Valognes.

En 1533, onze gros poissons, des marsouins, furent asséchés par Leguay et ses fils dans une des pêcheries situées vers Morsalines. L’abbesse réclama son treizième par instance de clameur de Haro naratif. Le baron de La Hougue prit fait et cause pour ses tenanciers et soutint que la pêcherie dont il s’agissait était au-delà du ruisseau du Périer, et se trouvait, par conséquent, hors des limites du gravage de la baronnie de Quettehou.

L’année suivante, 1534, un nommé Gilles Deffroissez avait fait flotter sur la Saire un train de bois, qu’il conduisait à la pointe de Réville. Nouvelle réclamation de l’abbesse, et refus d’Arthur de Manneville, baron de La Haye-du-Puits et seigneur de Réville, qui, en cette dernière qualité, revendique la coutume de marchandises due par le marchand de bois. Nouvelle intervention du baron de La Hougue, qui prétend, de son côté, que le lieu où le bois a été déchargé est dans l’enclave de sa baronnie.

Enfin, en 1537, neuf poissons gras sont asséchés sans hue ne cry dans la pêcherie de la Tocquaise. Les mêmes contestations s’élèvent entre toutes les parties intéressées : l’abbesse de Caen, d’une part, et le baron de La Hougue avec les copropriétaires de la pêcherie, d’autre part ; à ces trois premiers vient, au dernier moment, se joindre un quatrième prétendant, le roi de France, représenté par son procureur du bailliage de Valognes, lequel revendique, à son tour, warec, coutume de marchandises et droits de siége de navires.

Le droit de couper les herbes marines, auxquelles on donnait comme aujourd’hui, le nom de vrec ou vrac, fut aussi invoqué dans cette occasion par le baron de La Hougue, à l’appui de sa défense. Il soutint que lui et ses auteurs depuis plus de quarante ans le récoltaient sur les rochers de l’île de Tatihou, et en particulier sur le rocher Regnauld, où il croissait en abondance sans aucune opposition des religieuses, quoique Tatihou et le rocher fussent situés entre les deux rivières.

Lorsque la saison de récolter le vrec était arrivée, il était de coutume, disait-il, « de faire cryer aux pley des dites baronnie et sieurie (de St Wast et de Morsalines), le temps qu’il est permis à leurs hommes de le scier pour accomposter leurs terres et defendre de le scier jusques à ce qu’il ait été fait sçavoir et cryer es plès des dites baronnie et sieurie et les crys et proclamations en ont esté faitg par cy devant par les sénéchaux et officiers de la baronnie de la Hogue et de la sieurie de Quettehou a raison que leurs dits gravages sont entremelez, et les amendes ont été soit aumônées aux églises de Quetehou et St-Wast d’un commun accord, soit perçues chacun en son particulier ». Défense était faite de couper le vrec avant le lever du soleil et après son coucher, sous peine d’encourir les amendes dont profitaient les églises. Le baron de La Hogue concluait de là que les prétentions de ses adversaires étaient au moins très exagérées.

Le combat était donc engagé sur toute la ligne ; nous n’en décrirons pas les incidents sans nombre. On entassa procédure sur procédure ; on vida l’arsenal si complet du style de procéder normand : ajournements, interventions, jonctions d’instances, sentences de sequestre, communications, enquêtes, expertises, visites par commissaires, etc., etc. Les religieuses ne produisirent pas moins de cinquante chartes, sentences de toutes les juridictions, arrêts de Cour souveraine, vidimus, baux et actes de toutes sortes, depuis les chartes originaires de 1066 et 1082 jusqu’aux pièces contemporaines du procès.

Le procès dura dix-sept ans. L’arrêt du Parlement du 6 septembre 1549 y mit fin.

L’abbaye de Ste-Trinité obtint gain de cause pour la coutume de marchandises, le droit de siège des navires et les neuf poissons gras pêchés dans la Tocquaise ; elle succomba sur le chef des onze marsouins échoués à Morsalines. Le baron de La Hogue fut condamné aux dépens. Quant à l’intervention du procureur général du roi, on réserva à statuer ; les parties furent, sur ce point, « renvoyées à être ouïes plus amplement et pour être fait droit comme de raison ».

Ces dernières réserves ne furent probablement que de pure forme ; car, dans les aveux et dénombrements qui furent passés par elle à différentes époques, et notamment en 1605, l’abbaye affirma ses droits de gravage dans toute leur étendue, sans aucune protestation de la couronne de France.

Les officiers royaux montraient cependant une persévérance que ni le temps ni les décisions de justice ne décourageaient. Après quelques années de silence et d’inaction, ils recommençaient leurs attaques.

Ainsi, en 1247, Saint Louis adressait à son bailli du Cotentin, Lucas de Villars, un mandement qui lui prescrivait de restituer aux religieuses la valeur d’une baleine prise sur leur baronnie de Quettehou. Il y avait en une enquête, per inquisitionem totius patriae, pour fixer à sept livres dix sous la valeur de cette baleine.

En 1269, c’était la dame d Courville qui contestait à l’abbesse le warec venu dans une pêcherie établie près de l’embouchure de la Saire, et le procès se terminait par un compromis qui décidait que la dame d Courville n’avait « droit ne usage ès poissons descordables ».

En 1296, il avait été nécessaire de recourir de nouveau à la juridiction souveraine de l’Échiquier pour faire consacrer les droits de l’abbaye à l’encontre des gens du roi.

Dans les siècles suivants, les litiges ne cessèrent pas. Il y en eut, en 1325, pour la « prinse de vin », c’est-à-dire pour la coutume des navires, que le roi réclamait encore ; - en 1336, pour « plusieurs draps et marchandises arrivés en varec » et qui furent, après instance, délivrés aux religieuses par le bailli du Cotentin, Jehan Blondel ; - en 1412, pour des vaisseaux de la flotte anglaise qui s’étaient « deppechiés et cassés » au havre de la Hogue et qui, après une enquête faite par Ysart Grippel, lieutenant de l’amiral de France, furent adjugés « par fourme de varesque » aux mêmes religieuses ; en 1414, 1429, 1439 et 1480, pour des marsouins et gras poissons, nommés chaudrons ; - en 1416, pour du bois en gloc et des vaisseaux échoués sur le rocher de Benestre, etc.

L’arrêt du Parlement de 1549 était loin, on le voit, d’être le premier mot de la justice ; nous ignorons s’il fut le dernier et s’il donna à l’abbaye de Ste-Trinité la paix définitive dans sa baronnie de Quettehou. Il est permis d’en douter ; car, au moyen âge, l’esprit processif était général et très ardent. Chacun défendait ce qu’il regardait comme son droit avec cette ténacité, bien affaiblie de nos jours, qui a donné naissance à certains préjugés auxquels notre province est en butte, grâce à la puissance des traditions et des souvenirs. On se ferait difficilement une idée, avant d’avoir compulsé nos archives, de ce qu’une seule abbaye, comme celle qui nous occupe en ce moment, a, pendant son existence, soutenu de procès, sollicité de sentences, entassé dans son chartrier de procédures aussi coûteuses qu’interminables, éprouvé enfin d’attaques de tous genres, pour maintenir des droits que la royauté, non sans quelque raison, regardait comme un démembrement de la fortune publique, et que la féodalité, par d’autres motifs, s’efforçait de reconquérir sur la royauté autant que sur les établissements religieux.

Résumé

Les Droits De Mer En Basse Normande Au Moyen Age, par Mg Dupont, Président de la Société

Auteur

Ouvrage

Extrait de Mémoires De La Société Des Antiquaires De Normandie, 3e série, 8e volume (28e volume de la collection).

Lien

http://books.google.co.uk/books?id=raZUAAAAcAAJ&hl=fr&pg=PA444